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Le siège de la Cour suprême à Porto-Novo a abrité dans la journée du Vendredi 25 juin 2021. » Lire la Suite... Audience avec M. Issaga KAMPO, Enseignant-chercheur, Consultant OIF. Le Président de la Cour suprême, M. Victor Dassi ADOSSOU a reçu en audience le lundi 21 juin 2021, M. Issaga KAMPO, » Lire la …

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 · Pas de décision récente de la Cour suprême annulant l''obligation vaccinale Selon les publications virales, la Cour suprême aurait récemment "annulé" l''obligation vaccinale aux Etats-Unis.Mais aucun jugement de ce type n''apparaît sur le site de la Cour suprême, où toutes les décisions sont pourtant répertoriées dans les rubriques "opinions of the court" pour les dossiers examinés ...

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L''institution. Au Cameroun, la Cour Suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil Constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci. Elle est divisée en trois chambres spécialisées : une Chambre des Comptes.

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 · LA LOI RELATIVE A LA COUR SUPRÊME. LOI N°97-243 DU 25 AVRIL 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 94-440 DU 16 AOÛT 1994 DETERMINANT LA COMPOSITION, L''ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPRÊME.

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