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Les éléments d''équipement de l''ouvrage : conditions d''application de la responsabilité contractuelle, de la garantie de bon fonctionnement et de la garantie décennale En 2005, à Nantes, un promoteur acquiert un monument historique qu''il revend par lots dans le cadre d''un dispositif de défiscalisation.
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Avertissement Le présent document constitue le rapport final de l''évaluation d''impact sur la santé sur la construction d''un équipement scolaire et de loisirs, lancée par la Communauté d''agglomération du Bocage Bressuirais. Son contenu relève de la seule
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Marchés de construction et d''équipement A la date du 18.05.2012 1 - Champ D''application - Validité - Opposabilité Les présentes conditions générales (les « CG ») s''appliquent à la sollicitation de tout devis et à la conclusion de tout marché lié à la
Le contrat de construction de maison individuelle ne laisse rien au hasard et, pour être valide, le CCMI doit impérativement mentionner : La désignation du terrain (adresse, surface, référence cadastrale) et du titre de propriété. La description de l''ouvrage. Le prix forfaitaire convenu et les possibles révisions.
de la construction de l''équipement 21 RSST 245. Conditions d''utilisation Tout appareil de levage doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ce que son emploi ne compromette pas la santé, la sécurité ou l''intégrité physique des travailleurs. 22 RSST
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Le coût de la main-d''œuvre inclut la totalité des frais, des charges, des salaires et des avantages sociaux imposés à l''entrepreneur par le décret sur la construction en vigueur, si applicable. Le coût des matériaux et de l''équipement correspond au meilleur prix
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1) Le CNB vise les travaux de construction de tout bâtiment et de tout équipement destiné à l usage du public tel que le prévoit l article 1.02 du chapitre I du Code de construction pris en application de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1) (voir l annexe A).
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Histoire 1967-2005 Les directions départementales de l''Équipement ont été créées en mars 1967 par le décret n o 67-278 et reprennent les attributions des services territoriaux des Ponts et Chaussées et des directions de la Construction. À l''époque ont aussi été créées les directions régionales de l''Équipement (DRE) qui avaient un rôle de conception et d''aménagement du ...
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Le Code de sécurité pour les travaux de construction précise, à l''article 2.9.1., que tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants : s''il est exposé à une chute de plus de 3 m (10 pi) de sa position de travail. s''il risque de tomber. dans un liquide ou une substance dangereuse.
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Contrat de construction : mode d''emploi. Faire bâtir une maison par un constructeur, c''est un peu l''aventure d''une vie. Pour éviter les déconvenues, mieux vaut signer un contrat de construction de maison individuelle, appelé également CCMI, en bonne et due forme. Ce document, très réglementé, vous apporte d''importantes garanties.